Nicolas Haslé, Président du SCOT du Grand Vendômois était l’invité le 25 avril d’une Master-Class intitulée « Sobriété foncière : quel projet de territoire ? », organisée par l’École Urbaine de Sciences Po à l’attention des étudiants en « Gouvernance territoriale et développement urbain », un cursus de l’Executive Education. Une rencontre très riche en enseignements qui nous a permis de mieux appréhender les défis culturels, techniques, économiques, posé par la sobriété foncière. C’est tout le modèle de l’aménagement qu’il faut réinventer. Nicolas Haslé récemment auditionné au Sénat par le groupe de suivi relatif à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols, nous donne son éclairage sur la loi Climat et Résilience. Il décrypte les ambiguïtés du ZAN, une règle plus focalisée sur une logique foncière que sur la préservation des sols.

Comment battre en brèche l’idée très fortement ancrée que la sobriété foncière est synonyme de condamnation au déclin ? Pour Nicolas Haslé, cela passe avant tout par l’élaboration d’un « récit désirable du territoire » et l’élaboration d’une stratégie pour ne pas subir l’application de la loi. Il faut être capable de porter un nouveau regard sur la singularité territoriale et se saisir des ressources invisibilisées dans le modèle de l’extension. L’enjeu est de ne pas faire du SCOT un document d’urbanisme administratif mais de renouer avec l’exercice démocratique du projet de territoire en travaillant sur les complémentarités des services urbains et la mutualisation des infrastructures à l’échelle du bassin de vie. Le SCOT a permis d’identifier le foncier invisible spécifique au territoire, en particulier les logements vacants, les dents creuses qui ont permis par exemple de transformer une ancienne usine et un collège en logements. Pour Nicolas Haslé, il est indispensable de travailler sur la notion de de densité en diversifiant les formes d’habitat au sein des opérations et de mieux appréhender la densification en respectant la morphologie urbaine.

Quels outils d’aménagement et de financement faut-il mobiliser pour opérationnaliser la sobriété foncière?Nicolas Haslé revient sur la nécessité pour les collectivités locales de mieux maîtriser le foncier et interroge le principe de propriété foncière, une culture très fortement ancrée en France et en particulier en milieu rural où la location est perçue comme un état transitoire… Dans les conditions actuelles, faut-il continuer de vendre le foncier ? Il est en tout cas indispensable de maîtriser le processus de transformation foncière en déployant les outils d’aménagement qui le permettent : développer massivement le principe de dissociation de la propriété foncière et son usage avec le bail réel solidaire (BRS), s’appuyer sur les EPF capables de porter la charge foncière, créer des foncières…

Parallèlement, il semble urgent de mettre à plat la fiscalité locale très majoritairement orientée en faveur de la consommation foncière, une situation en totale contradiction avec la mise en œuvre du ZAN. Dans le cadre de la commission des finances du Sénat qui a lancé des travaux sur le financement du ZAN, Nicolas Haslé a fait des propositions concrètes qui s’appuient sur l’analyse des dispositifs fiscaux réalisée par Fédération des Scot. Il propose par exemple de faire évoluer la taxe foncière bâtie qui introduirait une graduation du taux d’imposition pour favoriser la verticalisation (une imposition à taux plein pour les rez-de-chaussée et dégressif pour les étages) ou encore d’indexer la fiscalité à la qualité des modes constructifs ou au taux d’occupation.

La deuxième partie du podcast est dédiée aux questions des étudiants de l’Executive Master Gouvernance Territoriale et Développement Urbain. Merci à eux pour leur participation active et la variété des sujets abordés qui ont permis de faire un tour d’horizon complet des enjeux liés au ZAN.

Territoire Pilote de Sobriété foncière est un programme lancé en 2020 par l’État qui vise à soutenir les collectivités locales à concilier le développement des territoires et la sobriété foncière.

Depuis plus de 3 ans, les 7 territoires lauréats de ce programme ont mené des projets expérimentaux pour faciliter la mise en œuvre du ZAN et déployer des démonstrateurs de la ville sobre, résiliente et inclusive.

Le programme a permis à chaque territoire de porter un nouveau regard sur le foncier existant et d’envisager des espaces délaissés, des équipements sous-équipés, des logements vacants, des bâtiments devenus invisibles et qui constituent un gisement foncier potentiel. Au fil des mois, soutenus par une démarche collective, les équipes organisées en mode projet, ont élaboré des outils concrets, capable de rendre opérationnel l’activation de ces sites.

A l’heure du bilan, la démonstration est faite que le foncier invisible est une chance à saisir pour imaginer un aménagement sur-mesure des territoires !

Le 27 mars 2024, les territoires lauréats se sont réunis autour de la rencontre acteurs-chercheurs organisée par le PUCA et intitulée « sobriété foncière, redirection urbaine : inverser le regard pour ménager le territoire »

CITYZAN vox est allé à la rencontre d’élus engagés pour la sobriété foncière

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Territoire Pilote de Sobriété foncière est un programme lancé en 2020 par l’État qui vise à soutenir les collectivités locales à concilier le développement des territoires et la sobriété foncière.

Depuis plus de 3 ans, les 7 territoires lauréats de ce programme ont mené des projets expérimentaux pour faciliter la mise en œuvre du ZAN et déployer des démonstrateurs de la ville sobre, résiliente et inclusive.

Le programme a permis à chaque territoire de porter un nouveau regard sur le foncier existant et d’envisager des espaces délaissés, des équipements sous-équipés, des logements vacants, des bâtiments devenus invisibles et qui constituent un gisement foncier potentiel. Au fil des mois, soutenus par une démarche collective, les équipes organisées en mode projet, ont élaboré des outils concrets, capable de rendre opérationnel l’activation de ces sites.

A l’heure du bilan, la démonstration est faite que le foncier invisible est une chance à saisir pour imaginer un aménagement sur-mesure des territoires !

Le 27 mars 2024, les territoires lauréats se sont réunis autour de la rencontre acteurs-chercheurs organisée par le PUCA et intitulée « sobriété foncière, redirection urbaine : inverser le regard pour ménager le territoire »

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