Aujourd’hui, je souhaitais étudier avec vous une nouvelle qui risque de bouleverser le monde de l’esport puisque, le 5 juillet dernier, l’Inspection générale de l’Education, du Sport et de la Recherche (IGESR), a publié son rapport portant sur la gouvernance à adopter pour favoriser le développement de l’esport en France.

Suite à l’adoption d’une feuille de route interministérielle « 2020-2025 » pour définir la stratégie nationale et accentuer le développement compétitif, économique et social de l’esport, l’IGESR a été saisie le 14 décembre 2023 par la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques pour aborder la question de la gouvernance de l’esport face au manque d’appropriation du secteur par les administrations.

Dès lors, je vous propose d'analyser le modèle de gouvernance suggéré par ce rapport, qui recommande notamment d'instaurer :

- Un délégué interministériel ;

- Un délégué général de filière ;

- Une prise de responsabilité de l’Etat ; et

- Une structure, ou un groupement de structure, désignée après un appel d’offres.

Après avoir étudié ce modèle, je reviendrai, en guise de conclusion, sur l’apport de ce document, qui souligne que la structuration de l’esport constitue un enjeu majeur pour la croissance de l'écosystème. Cette affirmation est d’autant plus pertinente que, le 12 juillet dernier, le Comité internationale olympique s’est prononcé en faveur de la création des Olympic Esports Games.

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Pour célébrer le premier anniversaire du podcast « Droit à l’Esport », j’ai souhaité revenir sur le format que j’avais instauré lors du dixième épisode du podcast, où j’avais analysé le jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 27 mars 2024.

Au cours de cet épisode d’une dizaine de minutes, je reviendrai sur l’arrêt de la Cour d’appel de Rouen du 13 juin 2024 dans lequel les juges ont rappelé que :

- Les clubs pouvaient valablement employer des esportifs avec un contrat à durée déterminée (CDD) sans être soumis à l’article 102 de la loi du 7 octobre 2016, à condition que ce contrat soit justifié par un motif de recours de droit commun ;

- Seul le joueur pouvait se prévaloir du défaut d’agrément de son club pour demander la requalification de son CDD Esportif en CDI.

À ce titre, j’étudierai tout d'abord la première partie du jugement, où les juges ont conclu que la présence d'une clause de libre répartition des gains de tournois dans le contrat de travail du joueur ne suffisait pas à prouver qu'il exerçait une activité de travailleur indépendant.

A la suite de cela, j’examinerai la seconde partie du jugement, où les juges ont considéré que le club qui employait un esportif avec un CDD pour accroissement temporaire d’activité n’était pas tenu d’obtenir l’agrément « esport » du ministère chargé du numérique, cette obligation étant réservée aux seuls CDD Esportifs.

Pour conclure, j’analyserai les apports de cet arrêt pour l’écosystème esportif en insistant sur la nécessité de justifier le motif de recours aux CDD de droit commun, au risque de voir ces contrats être requalifiés en CDI.

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Pour le onzième épisode du podcast « Droit à l’Esport », j’ai eu le plaisir de discuter avec Christine Kev, une grande spécialiste des sujets de diversité et d’inclusion au sein de l’écosystème esportif.

Christine est membre des conseils d’administration de France Esports et de Women in Games France. Au sein de ces structures, elle œuvre quotidiennement pour promouvoir l’inclusion et la mixité au sein de l’esport français, tout en développant des ressources pour les joueurs et les organisateurs de tournois.

Depuis 2023, Christine occupe également le poste de référente pédagogique au NECC, où elle encourage une pratique encadrée des jeux vidéo pour tous les publics, notamment afin de favoriser la réussite scolaire et l’insertion professionnelle.

Afin de pouvoir profiter pleinement de l’expérience de Christine, ce nouvel épisode du podcast est dédié à la responsabilité des organisateurs et organisatrices d’évènements esportifs.

Au cours de cet échange, nous commencerons par rappeler les mesures de prévention que les organisateurs et organisatrices de tournoi peuvent mettre en place en amont d’une compétition pour protéger efficacement les joueurs et les joueuses contre tout comportement inapproprié. Christine soulignera l’importance, pour les organisateurs, d’établir des règlements intérieurs ou des chartes de bonne conduite afin de pouvoir sanctionner aisément de tels comportements.

Christine reviendra également sur les procédures que les organisateurs et organisatrices de tournoi peuvent instaurer pour faire face à une conduite inappropriée pendant et après leurs évènements. Elle insistera alors sur la nécessité de former les organisateurs sur ces problématiques.

Enfin, Christine nous fera part de sa vision de l’esport pour les années à venir, en rappelant la nécessité de clarifier l’obligation d’honorabilité des acteurs esportifs.

Comme vous en avez désormais l’habitude, je vous encourage à rester jusqu’à la fin de l’épisode pour écouter notre synthèse juridique portant sur l’obligation de sécurité des organisateurs d’évènements esportifs, les infractions pénales pouvant survenir lors de ces évènements ainsi que l’obligation d’honorabilité des acteurs esportifs.

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