La jIP' No. 8 - Actus juridiques de la PI
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La jIP' No. 8 - Actus juridiques de la PI
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🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.
💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des brevets et en droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Yann Basire et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :
🔹 Marques :
TUE, 26 mars 2025, aff. T-1096/23, Lotus Bakeries c/ EUIPO
CA Paris, 5-1, 19 mars 2025, n° 23/13211
🔹 Dessins et modèles :
TUE, 12 mars 2025, aff. T-66/24, Lidl Vertriebs GmbH & Co. KG c/ EUIPO, Liquidleds Lighting Corp
🔹 Brevets :
Cass. com., 19 mars 2025, n°23-13.576
Cass. com., 19 mars 2025, n° 23-20.000
📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :
« Marques, dessins et modèles » :
- 7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures
- 7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe
- 3700 : Dessins et modèles communautaires
« Brevet » :
- 4250 : Activité inventive
- 4280 et 4280-1 : Médicaments et exploitation des brevets de médicament
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.