• Les sanctions disciplinaires au sein de la fonction publique territoriale

  • Apr 3 2024
  • Length: 8 mins
  • Podcast

Les sanctions disciplinaires au sein de la fonction publique territoriale

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  • Summary

  • Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire

    Feu de connaissances revient dans cet épisode sur les différentes sanctions disciplinaire dans la fonction publique territoriale, et sur les modalités d’organisation du conseil de discipline.


    Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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