Dans cet épisode de podcast, nous abordons un sujet souvent mal compris : le traitement fiscal des revenus exceptionnels. Contrairement aux revenus ordinaires qui sont perçus de manière récurrente, un revenu exceptionnel désigne une somme perçue de façon ponctuelle. Cela peut être, par exemple, une indemnité de rupture de contrat de travail. Pour éviter qu'une telle somme n'entraîne une imposition excessive, un mécanisme fiscal particulier a été mis en place : le système du quotient. Ce système permet d'ajuster le calcul de l'impôt pour ces revenus exceptionnels, mais il repose sur une méthode de calcul assez complexe. Dans cet épisode, un avocat fiscaliste explicite les règles qui encadrent ce dispositif. Une explication claire et pédagogique pour mieux comprendre cette notion essentielle du droit fiscal.

La donation graduelle est une forme spécifique de donation dans laquelle une personne (le donateur) choisit de donner un bien à une première personne (le premier gratifié), tout en stipulant que cette personne doit conserver le bien jusqu’à son propre décès. Une fois le premier gratifié décédé, le bien donné est transmis à une deuxième personne, appelée le second gratifié, que le donateur a désignée au préalable. L'élément essentiel de la donation graduelle réside dans le fait qu’il y a deux bénéficiaires successifs du même bien. Dans cet épisode de podcast, un avocat fiscaliste clarifie les modalités de mise en œuvre de la donation graduelle, ainsi que la fiscalité qui lui est associée.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est une mesure fiscale clé introduite en France pour simplifier la collecte de l'impôt. Dans cet épisode de podcast, un avocat fiscaliste explique comment il s'applique aux revenus perçus par les contribuables au cours de l'année, et comment il est régularisé l'année suivante, une fois le montant exact de l'impôt déterminé. Un point est fait sur les types de revenus concernés par ce prélèvement. Vous apprendrez également comment est calculé le taux du prélèvement à la source et quelles sont les options de modulation disponibles pour mieux gérer vos finances personnelles.

Dans cet épisode de podcast, un avocat fiscaliste compare deux structures juridiques clés pour créer une holding : la SARL et la SAS. Chaque option présente des avantages distincts, mais le bon choix dépend largement de vos objectifs, de la taille de votre entreprise et de votre stratégie à long terme. La SARL est une option simple, idéale pour les projets familiaux ou de petite taille. Elle offre une bonne sécurité juridique, mais ses possibilités sont plus limitées en matière de flexibilité. La SAS est plus flexible. Cette dernière forme sociale est idéale pour les projets ambitieux, attirant des investisseurs et facilitant les montages complexes. Dans cet épisode de podcast, les critères pour faire un choix éclairé et pérenne : holding SARL ou SAS.

Taxe PUMa : Tout ce que vous devez savoir pour éviter les pièges. Dans cet épisode de podcast, un avocat fiscaliste explicite la définition, les conditions et le calcul de la Taxe PUMa, aussi appelée cotisation subsidiaire maladie. Ce prélèvement, conçu pour financer la protection universelle maladie, peut s’appliquer à ceux qui perçoivent des revenus importants du patrimoine (comme les dividendes ou les revenus fonciers) tout en ayant peu ou pas de revenus d’activité professionnelle. Les éléments suivants sont abordés dans cet épisode : qui est concerné par la taxe Puma, quel est son taux et ses implications, et quels sont ses critères d'application. Que vous soyez dirigeant d’entreprise ou simple contribuable, découvrez comment éviter les mauvaises surprises en cas de rémunération exclusivement sous forme de dividendes. Écoutez cet épisode maintenant pour tout comprendre sur la Taxe PUMa.

Le dispositif Girardin industriel est un levier intéressant pour réduire les impôts tout en soutenant des entreprises dans des secteurs spécifiques. Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement productif, mais attention, ce mécanisme comporte des risques importants. Dans ce podcast, un avocat fiscaliste explore les conditions d’éligibilité, les avantages fiscaux qu’il offre et les secteurs concernés. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour tirer le meilleur parti du Girardin industriel, tout en minimisant les risques.

Quand une personne fait une donation de son vivant à un héritier, celle-ci est souvent considérée comme une avance sur l’héritage. En termes juridiques, on parle de "donation en avancement de part successorale" ou "avance sur succession". En principe, le Code civil prévoit que cette donation doit être prise en compte dans le partage de l’héritage du donateur. Cependant, ce n’est pas toujours le cas. Le donateur peut décider que la donation ne sera pas rapportée à la succession, on parle alors de "donation hors part successorale". Par ailleurs, cette avance sur héritage peut également avoir des conséquences fiscales spécifiques, qui dépendent de certaines conditions. Dans cet épisode de podcast, un avocat fiscaliste explicite les règles juridiques et les implications fiscales d'une avance sur héritage.

Lorsqu’un proche décède, ses héritiers deviennent collectivement propriétaires de son patrimoine. Chaque héritier détient une part de cet héritage, en fonction de ses droits, jusqu’au partage définitif des biens. L’acte de notoriété est un document clé rédigé par un notaire. Il identifie les personnes qui héritent, détaille leurs parts respectives et établit leur responsabilité vis-à-vis des dettes éventuelles du défunt. Dans cet épisode de podcast, un avocat fiscaliste explique ce qu’est l’acte de notoriété, pourquoi il est essentiel, et quelles sont ses implications juridiques et fiscales pour les héritiers.