Un entrepreneur individuel, qu’il soit commerçant, artisan ou prestataire de services, peut choisir d’exercer son activité sous la forme d’une société unipersonnelle, comme l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Cette structure juridique spécifique présente des règles et une fiscalité adaptées aux besoins d’un entrepreneur souhaitant sécuriser son activité. L’EURL, qui repose sur le même cadre que la SARL mais avec un associé unique, permet à ce dernier d’assurer la gestion de son entreprise tout en limitant sa responsabilité au montant de ses apports. Alternative à la SASU, cette forme sociétaire offre flexibilité et protection. Dans cet épisode de podcast, un avocat fiscaliste vous explique brièvement la fiscalité de l’EURL, ses avantages, ses inconvénients, et ses différences avec d’autres statuts juridiques pour vous aider à faire le choix le plus adapté à votre projet entrepreneurial.

Un GFA (Groupement Foncier Agricole) est une structure immobilière permettant à plusieurs personnes de détenir en commun un patrimoine foncier agricole. Son principal objectif est d’assurer la gestion et la préservation de ces biens. Il est réservé aux personnes physiques et offre un fonctionnement spécifique par rapport aux sociétés civiles classiques. Dans la majorité des cas, les terres détenues par le GFA sont mises en location. Elles peuvent être exploitées par un tiers, un membre du groupement, un cohéritier ou même une autre entité chargée de la production agricole. Le GFA peut ainsi se limiter à la gestion locative des terres agricoles, mais il peut aussi, sous conditions, exploiter directement ces propriétés. Dans ce podcast, un avocat fiscaliste explicite la définition et la fiscalité applicable au GFA en France.

L’impôt sur les sociétés (IS) concerne principalement les sociétés de capitaux, ainsi que certaines sociétés de personnes ayant opté pour cet impôt. Mais comment est-il calculé ? Quels sont les taux applicables ? Dans cet épisode de podcast, un avocat fiscaliste explicite les règles de détermination de l’IS, les obligations des entreprises en matière de déclaration et de paiement, ainsi que les opportunités d’optimisation à travers les réductions et crédits d’impôt. Un taux réduit d'IS peut s'appliquer sous certaines conditions spécifiques. Comprendre l’IS, c’est mieux gérer la fiscalité de son entreprise. Apprenez-en plus à ce sujet dans cet épisode.

Le bail commercial est un élément clé du fonctionnement des entreprises, mais sa fiscalité reste un sujet complexe qui mérite une attention particulière. Dans cet épisode de podcast, un avocat fiscaliste se plonge au cœur des règles spécifiques qui encadrent la fiscalité des baux commerciaux. Qui sont les acteurs concernés ? Quelles sont les implications fiscales pour un bailleur soumis à l’impôt sur le revenu et un locataire imposé à l’impôt sur les sociétés ? Quels sont les pièges à éviter et les bonnes pratiques en la matière ? Que vous soyez entrepreneur ou investisseur immobilier, cet épisode vous apporte un éclairage clair et pédagogique sur la fiscalité du bail commercial.

L’administration fiscale dispose de plusieurs outils pour obtenir des précisions sur une situation fiscale. Elle peut ainsi adresser une demande de renseignements. Celle-ci n'a pas de caractère contraignant. Elle vise simplement à obtenir des informations complémentaires. Elle peut également adresser une demande d’éclaircissements ou de justifications. Celle-ci est contraignante. Elle peut avoir des conséquences lourdes en cas d’absence de réponse. Ces différentes demandes ont pour objectif de vérifier la cohérence des déclarations fiscales effectuées ou des actes déposés par un contribuable. Dans cet épisode de podcast, un avocat fiscaliste fait un point sur la procédure de demande de renseignements, ainsi que ses implications.

Dans cet épisode de podcast, nous abordons un sujet souvent mal compris : le traitement fiscal des revenus exceptionnels. Contrairement aux revenus ordinaires qui sont perçus de manière récurrente, un revenu exceptionnel désigne une somme perçue de façon ponctuelle. Cela peut être, par exemple, une indemnité de rupture de contrat de travail. Pour éviter qu'une telle somme n'entraîne une imposition excessive, un mécanisme fiscal particulier a été mis en place : le système du quotient. Ce système permet d'ajuster le calcul de l'impôt pour ces revenus exceptionnels, mais il repose sur une méthode de calcul assez complexe. Dans cet épisode, un avocat fiscaliste explicite les règles qui encadrent ce dispositif. Une explication claire et pédagogique pour mieux comprendre cette notion essentielle du droit fiscal.

La donation graduelle est une forme spécifique de donation dans laquelle une personne (le donateur) choisit de donner un bien à une première personne (le premier gratifié), tout en stipulant que cette personne doit conserver le bien jusqu’à son propre décès. Une fois le premier gratifié décédé, le bien donné est transmis à une deuxième personne, appelée le second gratifié, que le donateur a désignée au préalable. L'élément essentiel de la donation graduelle réside dans le fait qu’il y a deux bénéficiaires successifs du même bien. Dans cet épisode de podcast, un avocat fiscaliste clarifie les modalités de mise en œuvre de la donation graduelle, ainsi que la fiscalité qui lui est associée.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est une mesure fiscale clé introduite en France pour simplifier la collecte de l'impôt. Dans cet épisode de podcast, un avocat fiscaliste explique comment il s'applique aux revenus perçus par les contribuables au cours de l'année, et comment il est régularisé l'année suivante, une fois le montant exact de l'impôt déterminé. Un point est fait sur les types de revenus concernés par ce prélèvement. Vous apprendrez également comment est calculé le taux du prélèvement à la source et quelles sont les options de modulation disponibles pour mieux gérer vos finances personnelles.