🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au financement du cinéma français à l’ère des plateformes de streaming.

Dans cet épisode nous faisons le point sur l’accord historique entre Disney+ et la filière cinématographique française, qui change la donne en matière de chronologie des médias et d’obligations d’investissement.

💬 On en parle avec Marc Le Roy, docteur en droit, spécialiste du droit de l’audiovisuel et du cinéma.

Au programme :

• Quels sont les enjeux de l’accord entre Disney+ et la filière cinématographique française ?

• Quelles conséquences pour Canal+, historiquement premier financeur du cinéma français ?

• Quelles conséquences possibles sur la diversité et la qualité des œuvres françaises ?

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🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en propriété littéraire et artistique, droit des brevets et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Stéphanie Carre, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 Propriété littéraire et artistique :

CJUE, 1re ch., 6 mars 2025, n° C-575/23, FT e.a. c. État belge (droit voisin des artistes-interprètes)

🔹 Marques :

T-118/24, 5 mars 2025, Rosalia Vila Tobella/ EUIPO - Raphael Europe Ltd (usage sérieux)

T-1066/23 à T-1069/23 Schweppes International Ltd/ EUIPO - - May (MAY TEA) (risque de confusion)

🔹 Brevets :

CJUE, 25 février 2025, n° C-339/22, BSH Hausgeräte GmbH c. Electrolux AB (application transfrontalière du droit des brevets)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Propriété littéraire et artistique »

- 1437 : droits voisins, droits patrimoniaux

- 1425 : notion d’artiste-interprète

« Droit international » :

- 584-160 : compétence judiciaire

« Marques, dessins et modèles » :

- 7610-3 : exercice des droits et usage sérieux

- 7511 : atteinte à la marque

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode de notré série Le LABO, consacré à l’impact des éléments non distinctifs ou faiblement distinctifs dans l'appréciation du risque de confusion en droit des marques.

Un épisode enregistré en marge de la conférence APRAM-EUIPO du 13 décembre 2024 à Paris.

💬 On en parle avec Yann Basire, maître de conférences au CEIPI, et Emmanuel Cornu, avocat au barreau de Bruxelles, associé au cabinet Simont Braun. Spécialisé en propriété intellectuelle depuis plus de 30 ans, il est également membre actif de l’AIPPI Belgique.

🎧 Au programme :

• Comment le risque de confusion est-il apprécié aujourd’hui par les juridictions européennes et quelle place accorder aux éléments non distinctifs ou faiblement distinctifs dans cette analyse ?

• Comment les tendances jurisprudentielles ont-elles évolué sur ce sujet ?

• Quels sont les bons réflexes à adopter pour les praticiens confrontés à ces cas complexes ?

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