🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au financement du cinéma français à l’ère des plateformes de streaming.

Dans cet épisode nous faisons le point sur l’accord historique entre Disney+ et la filière cinématographique française, qui change la donne en matière de chronologie des médias et d’obligations d’investissement.

💬 On en parle avec Marc Le Roy, docteur en droit, spécialiste du droit de l’audiovisuel et du cinéma.

Au programme :

• Quels sont les enjeux de l’accord entre Disney+ et la filière cinématographique française ?

• Quelles conséquences pour Canal+, historiquement premier financeur du cinéma français ?

• Quelles conséquences possibles sur la diversité et la qualité des œuvres françaises ?

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🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en propriété littéraire et artistique, droit des brevets et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Stéphanie Carre, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 Propriété littéraire et artistique :

CJUE, 1re ch., 6 mars 2025, n° C-575/23, FT e.a. c. État belge (droit voisin des artistes-interprètes)

🔹 Marques :

T-118/24, 5 mars 2025, Rosalia Vila Tobella/ EUIPO - Raphael Europe Ltd (usage sérieux)

T-1066/23 à T-1069/23 Schweppes International Ltd/ EUIPO - - May (MAY TEA) (risque de confusion)

🔹 Brevets :

CJUE, 25 février 2025, n° C-339/22, BSH Hausgeräte GmbH c. Electrolux AB (application transfrontalière du droit des brevets)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Propriété littéraire et artistique »

- 1437 : droits voisins, droits patrimoniaux

- 1425 : notion d’artiste-interprète

« Droit international » :

- 584-160 : compétence judiciaire

« Marques, dessins et modèles » :

- 7610-3 : exercice des droits et usage sérieux

- 7511 : atteinte à la marque

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode de notré série Le LABO, consacré à l’impact des éléments non distinctifs ou faiblement distinctifs dans l'appréciation du risque de confusion en droit des marques.

Un épisode enregistré en marge de la conférence APRAM-EUIPO du 13 décembre 2024 à Paris.

💬 On en parle avec Yann Basire, maître de conférences au CEIPI, et Emmanuel Cornu, avocat au barreau de Bruxelles, associé au cabinet Simont Braun. Spécialisé en propriété intellectuelle depuis plus de 30 ans, il est également membre actif de l’AIPPI Belgique.

🎧 Au programme :

• Comment le risque de confusion est-il apprécié aujourd’hui par les juridictions européennes et quelle place accorder aux éléments non distinctifs ou faiblement distinctifs dans cette analyse ?

• Comment les tendances jurisprudentielles ont-elles évolué sur ce sujet ?

• Quels sont les bons réflexes à adopter pour les praticiens confrontés à ces cas complexes ?

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🎙 This week, we bring you a new episode exploring the role of Geographical Indications (GIs) in intellectual property! Recorded on the sidelines of the AIPPI World Congress 2024 in Hangzhou, China, this episode features insights from two experts, Co-chairs of the AIPPI Standing Committee on Geographical Indications.

💬 Julie Dagher interviewed Laura Collada, Managing Partner at Dumont (Mexico) and Elio De Tullio, Founder and Managing Partner at de Tullio & Partners (Italy).

Together, they explore:

• What are Geographical Indications and how do different legal systems approach GI protection?

• What role do international agreements play?

• What are the key challenges and grey areas in GI enforcement and recognition worldwide?

• What role does AIPPI's GI Standing Committee play in shaping the future of GIs?

🎙 Cette semaine, nous vous proposons un nouvel épisode consacré au rôle des indications géographiques dans la propriété intellectuelle ! Enregistré en marge du Congrès mondial 2024 de l'AIPPI à Hangzhou, en Chine, cet épisode présente les points de vue de deux experts, coprésidents du Comité permanent de l'AIPPI sur les indications géographiques.

💬 Julie Dagher a interviewé Laura Collada, associée gérante chez Dumont (Mexique) et Elio De Tullio, fondateur et associé gérant chez de Tullio & Partners (Italie).

Ensemble, ils explorent :

- Que sont les indications géographiques et comment les différents systèmes juridiques abordent-ils leur protection ?

- Quel rôle jouent les accords internationaux ?

- Quels sont les principaux défis et les zones d'ombre en matière de reconnaissance et de mise en œuvre des indications géographiques dans le monde ?

- Quel rôle joue le comité permanent des IG de l'AIPPI dans l'avenir des IG ?

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l’adaptation de l'évolution des personnages de bande dessinée, enregistré dans le cadre du Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême 2025 en partenariat avec La Ligue des Auteurs Pros.

💬 On en parle avec :

🔹 Lewis Trondheim, Auteur de bande dessinée

🔹 Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg

🔹 Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg

Au programme :

- Comment se déroule le processus d’adaptation d’un personnage ?

- Quelles sont les règles qui encadrent la protection des personnages par le droit d’auteur ?

- Quels sont les défis et obstacles auxquels les auteurs sont confrontés lors de l’adaptation d’un personnage ?

- Quel rôle joue le droit moral dans la continuité d’un personnage après le décès de son créateur ?

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🎙 This week, dive into a new episode recorded on the sidelines of the INTA 2024 conference.

💬 Elodie Migliore sat down with Jose Luis Londono Fernandez, Director of External Relations and Policy Development at the International Trademark Association (INTA), to talk about the evolving landscape of trademarks and INTA's role in tackling emerging environmental, societal, and technical challenges.

During the episode, we explore:

• What are the broader missions of INTA beyond its annual conference?

• What are the key emerging issues in the field of trademarks and intellectual property?

• What role does INTA play in combating counterfeiting?

• How is artificial intelligence reshaping trademark law?

This episode is sponsored by PAPERZ IP - Camille Champion

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🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode enregistré en marge de la conférence INTA 2024.

💬 Elodie Migliore s'est entretenue avec Jose Luis Londono Fernandez, Directeur des relations extérieures et de l'élaboration des politiques à l'INTA, pour parler des évolutions du paysage des marques et du rôle de l'INTA face aux enjeux émergents sur le plan environnemental, sociétal et technologique.

💬 Dans cet épisode, on explore :

- Quelles sont les missions de l'INTA au-delà de sa conférence annuelle ?

- Quelles sont les principales questions émergentes dans le domaine des marques et de la propriété intellectuelle ?

- Quel rôle joue l'INTA dans la lutte anticontrefaçon ?

- Comment l'intelligence artificielle transforme-t-elle le droit des marques ?

Cet épisode est sponsorisé par PAPERZ IP - Camille Champion

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🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en matière de droit des brevets et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

Brevets :

JUB, div. Mannheim, 22 novembre 2024, no UPC_CFI_210/2023

CA Paris, 17 janvier 2025, n° 22/15057

Marques : CJUE 23 janv. 2025, EUIPO c/ Neoperl AG, aff. C-93/23 P

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants, dans les JurisClasseurs :

« Brevets » :

- activité inventive (fascicule 4250)

- licences FRAND (fascicule 4786)

« Marques, dessins et modèles » :

- objet du droit de marque (fascicule 7100)

- distinctivité (fascicule 7112)

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la précarité des artistes-auteurices et à la proposition de loi visant à instaurer un revenu de remplacement. Cet épisode a été enregistré dans le cadre du Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême en partenariat avec La Ligue des Auteurs Professionnels.

💬 On en parle avec :

🔹 Jean-Marc Deltorn, Professeur au CEIPI

🔹 Marie-Paule Noël, éditrice et traductrice de bandes dessinées

🔹 Baptiste Cortegiani (alias Bonaventure), auteur de Bande dessinée

Au programme :

- Pourquoi la précarité des artistes-auteurices est-elle un enjeu majeur ?

- En quoi consiste la proposition de loi visant à instaurer un revenu de remplacement et quel serait son impact ?

- Comment garantir des conditions de travail plus justes et un accès aux droits sociaux ?

- Quel rôle jouent les diffuseurs et comment pourraient-ils contribuer au financement du dispositif ?

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